RC des dirigeants (RCMS)

Couvrir la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faute de gestion.

En cas de faute de gestion, le dirigeant répond sur son patrimoine PERSONNEL (associés, administration fiscale et sociale, salariés, créanciers). La RC des dirigeants finance votre défense et les dommages mis à votre charge.

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Certains champs sont pré-remplis à partir de votre dossier (repérés en vert). Vérifiez et corrigez si besoin.
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Votre entreprise
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Votre exposition au risque
Les implantations aux États-Unis ou au Canada exposent à un environnement très litigieux : les assureurs les tarifent spécifiquement.
La cotation en bourse accroît l'exposition personnelle du dirigeant (information financière, actionnaires) : elle doit être déclarée.
Capitaux propres négatifs = les pertes cumulées dépassent les apports (bas de bilan). En cas de doute, votre expert-comptable peut vous le confirmer.
Fusions, acquisitions, levées de fonds, augmentations de capital : ces opérations modifient le risque de mise en cause du dirigeant.
CAC = commissaire aux comptes. LBO / MBO / RES = rachats de la société financés par emprunt. Cochez ce qui s'est produit ; sinon laissez vide.
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Pour établir le devis