Obligation légale, protection de votre réputation, tranquillité de vos clients. La responsabilité civile décennale est votre meilleure carte de visite : nous vous la procurons au meilleur tarif.
La RC décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. L'exercer sans contrat en cours de validité est passible de sanctions pénales (loi Spinetta 1978).
Couvre pendant 10 ans après la réception des travaux tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Dommages pendant les travaux
L'ouvrage en construction
Gros œuvre, fondations, murs, dallage
Installations électriques, domotique, alarmes
Sanitaires, chauffage, climatisation
Toitures, zinguerie, étanchéité
Portes, fenêtres, escaliers, parquet
Enduits, carrelage, sols, papiers peints
Isolation thermique, solaire, pompes à chaleur
Tous corps d'état, coordination, maîtrise d'œuvre
* Garanties selon les conditions générales et limites de chaque contrat, remises avant toute souscription : elles seules font foi.
Oui, absolument. L'obligation de la RC décennale s'applique à tout professionnel du bâtiment, quelle que soit sa taille : auto-entrepreneur, artisan seul, PME ou grand groupe. L'article L241-1 du Code des assurances est sans ambiguïté. Un maître d'ouvrage peut refuser de signer un contrat si vous ne pouvez pas présenter votre attestation d'assurance.
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, découverts dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Exemples : fissures structurelles majeures, affaissement de plancher, infiltrations d'eau importantes, défaut d'isolation thermique rendant le logement inhabitable.
Le coût dépend de votre chiffre d'affaires, de votre corps de métier et de votre historique de sinistres. En moyenne, une décennale représente entre 1% et 3% du chiffre d'affaires. Un électricien avec 150k€ de CA paiera environ 1 500–2 500€/an. Nos conseillers experts et notre comparateur IA passent en revue 50+ compagnies partenaires pour vous proposer le meilleur rapport couverture/prix.
Oui, depuis la loi Hamon (2015), vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement. Attention : votre ancienne assurance reste active pour les chantiers réalisés sous sa période de validité (principe de la « base réclamation » ou « base fait générateur »). Nous vous expliquons ces mécanismes avant tout changement.
Oui et vous devez vous en assurer. En tant qu'entreprise principale, vous êtes solidairement responsable des travaux de vos sous-traitants. Exigez systématiquement l'attestation d'assurance décennale de vos sous-traitants avant tout commencement des travaux. En cas de manquement, c'est votre décennale qui est en première ligne.
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