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Expertise tutélaire

Gestion patrimoniale pour personnes protégées

Tuteurs familiaux, mandataires judiciaires, associations tutélaires : nous sommes l'un des rares courtiers à maîtriser réellement les contraintes de la gestion sous mesure de protection. Un accompagnement respectueux, conforme et personnalisé tout au long de la vie.

Expertise reconnue dans le secteur tutélaire depuis 2005
Accompagnement dans la rédaction des comptes rendus de gestion
Relations directes avec les juges des tutelles
Solutions gratuites, adaptées et personnalisées

Notre engagement : la triple diligence

Diligente

Analyse complète de la situation économique, juridique et fiscale de chaque personne protégée avant toute préconisation.

Prudente

Solutions sécurisées, adaptées au régime de protection en vigueur, argumentées et documentées pour le juge.

Avisée

Analyse complète et personnalisée, avec suivi tout au long de la vie de la personne et de la transmission de son patrimoine.

Quatre types de parties prenantes

Notre intervention crée de la valeur pour chacun des acteurs de la mesure de protection.

La personne protégée

Valorisation personnalisée de son patrimoine, avec suivi tout au long de sa vie et accompagnement dans les démarches de transmission.

Le juge des tutelles

Visibilité et compréhension argumentée des mouvements demandés, sérénité dans la prise de décision grâce à une documentation claire.

Le mandataire, professionnel ou familial

Accompagnement dans la gestion patrimoniale, simplification des comptes rendus de gestion annuels, formation et optimisation du temps de travail.

Le cabinet / l'association

Solutions conformes, adaptées, évolutives et pérennes : garantie d'un encours stable et d'une gestion maîtrisée de votre portefeuille de mesures.

3 phases pour une gestion exemplaire

1

Recueil d'informations

Présentation complète de la personne protégée et de son environnement familial. Découverte du régime de protection en vigueur. Point fiscal (IR, ISF/IFI). Découverte patrimoniale exhaustive (immobilier, placements, contrats). Établissement d'un projet cohérent avec la mesure de protection.

2

Construction de la préconisation

Élaboration d'une ou plusieurs solutions sécurisées, conformes au régime de protection. Argumentation pour le juge : pourquoi ce placement, pourquoi ce montant, quels risques. Présentation à la personne protégée sous curatelle ou au juge des tutelles selon la mesure.

3

Accompagnement dans la mise en place

Rédaction des requêtes et courriers de mouvements de fonds. Suivi et relances auprès des établissements financiers. Contact direct avec le juge des tutelles si nécessaire. Adaptation des solutions tout au long de la vie de la personne protégée.

Mandataire, notamment familial : comment nous vous accompagnons

La documentation pour le juge

Pour la gestion du patrimoine de la personne protégée, nous préparons avec vous l'ensemble de la documentation attendue par le juge : vous présentez un dossier complet et argumenté, sans y passer vos soirées.

Les garanties de la vie quotidienne

Nous vous accompagnons sur les protections courantes de la personne protégée : sa complémentaire santé, son habitation, et son véhicule le cas échéant. Des contrats adaptés à sa situation, expliqués simplement.

Vos questions

Non. Sous tutelle, les placements financiers supérieurs à un certain seuil nécessitent une autorisation du juge des tutelles. Sous curatelle, le majeur protégé peut effectuer des actes avec l'assistance du curateur. Notre rôle est précisément de vous aider à constituer le dossier de demande d'autorisation : choix du placement adapté (sécurisé, liquide), argumentation de la pertinence, rédaction de la requête. Nous vous aidons à transformer une démarche complexe en une procédure fluide.

La loi impose une gestion prudente : les placements doivent être sécurisés et préserver le capital. Sont généralement autorisés sans demande spéciale : le Livret A, le LEP, les dépôts bancaires. Pour d'autres placements (assurance-vie, PEL, SCPI), une autorisation du juge est requise. Nous connaissons précisément ces contraintes et ne vous proposerons que des solutions juridiquement sûres et conformes au régime de protection de votre proche.

Le compte rendu de gestion doit rendre compte de l'ensemble des actes de gestion de l'année, y compris les décisions de placement. Pour chaque mouvement, il faut indiquer la somme, la date, la destination et la justification (préservation du capital, rendement raisonnable, liquidité suffisante). Nous vous accompagnons dans la rédaction de ces justifications : nous connaissons le niveau d'exigence des juges et comment documenter chaque décision de manière à inspirer confiance.

Oui. Nous travaillons avec plusieurs associations tutélaires pour lesquelles nous assumons le rôle de Référent Patrimoine externalisé. Concrètement, votre équipe nous transmet les dossiers à enjeu patrimonial, nous les analysons et construisons les préconisations, que vos mandataires présentent ensuite aux juges. Ce modèle vous permet de disposer d'une expertise patrimoniale de haut niveau sans avoir à la développer en interne.

Pour les tuteurs familiaux, notre accompagnement de base (conseil, orientation, aide à la rédaction des documents) est proposé gratuitement : nous sommes rémunérés par les produits financiers que nous mettons en place, sans coût supplémentaire pour la personne protégée. Pour les missions plus étendues (suivi régulier, formations, accompagnement d'associations), nous établissons des conditions spécifiques selon le volume et les besoins. Contactez-nous pour un entretien préalable sans engagement.

Parlons de vos besoins

Chaque situation de protection est unique. Dites-nous qui vous êtes et ce dont vous avez besoin : nous vous rappelons sous 48h.